-
1 éléments de preuve objectifs
объективные средства доказывания (напр. протокол осмотра места происшествия)Dictionnaire de droit français-russe > éléments de preuve objectifs
-
2 éléments de preuve subjectifs
субъективные средства доказывания (напр. показания свидетелей)Dictionnaire de droit français-russe > éléments de preuve subjectifs
-
3 fournir des éléments de preuve
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > fournir des éléments de preuve
-
4 produire des éléments de preuve
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > produire des éléments de preuve
-
5 recevabilité des éléments de preuve présentés
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > recevabilité des éléments de preuve présentés
-
6 éléments
-
7 evidence to the contrary
Jur. preuve contraire; preuve du contraire; éléments de preuve en sens contraireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidence to the contrary
-
8 rebuttal evidence
Jur. éléments de preuve présentés en réfutation; preuve contraire; contre-preuve [ONU]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > rebuttal evidence
-
9 rebutting evidence
Jur. éléments de preuve présentés en réfutation; preuve contraire; contre-preuve [ONU]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > rebutting evidence
-
10 handling of evidence
1) Jur. présentation des moyens de preuve/des pièces à conviction2) Stups., Labo. manipulation des spécimens/ des éléments de prÉUveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > handling of evidence
-
11 to adduce evidence
Jur. fournir des éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to adduce evidence
-
12 admissibility of evidence submitted
Jur. recevabilité des éléments de preuve présentésEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > admissibility of evidence submitted
-
13 to collect evidence
Jur. recueillir/rassembler des éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to collect evidence
-
14 custodial evidentiary procedures
Jur. [Police] procédures obligatoires en matière de garde et de conservation des éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > custodial evidentiary procedures
-
15 established suspicion
[Police] soupçons étayés [par des éléments de preuve]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > established suspicion
-
16 evidence standing up in court
Jur. éléments de preuve irréfutables [devant un tribunal]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidence standing up in court
-
17 evidentiary material
Jur. éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidentiary material
-
18 evidentiary testing
[Police] analyse (du sang/de la salive) aux fins de recueillir des éléments de preuve [dans le cas de conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise d'une drogue, p. ex.]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidentiary testing
-
19 exculpatory evidence
Jur. éléments de preuve à déchargeEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > exculpatory evidence
-
20 to furnish evidence
Jur. fournir des éléments de preuve/des preuvesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to furnish evidence
См. также в других словарях:
Preuve concrète — Preuve Une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour autant… … Wikipédia en Français
Preuve secrète — Preuve Une preuve est un argument étayé visant à établir une conclusion. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour autant… … Wikipédia en Français
Preuve en droit penal francais — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
Preuve en droit pénal — français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
Preuve — Une preuve est un fait ou un raisonnement propre à établir solidement la vérité. Il existe deux types de preuves épistémologiquement considérées comme valides : Les preuves basées sur la déduction qui ont un caractère absolu ou certain pour… … Wikipédia en Français
Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
PREUVE (épistémologie) — Une proposition est dite prouvée si, ayant été établie par une méthode reconnue, elle fait l’objet d’une croyance. Cette formulation permet de distinguer quatre versants dans la théorie de la preuve: 1o un élément sémantico formel, la proposition … Encyclopédie Universelle
ÉLÉMENTS CHIMIQUES — De la chimie on peut dire qu’elle est d’abord la théorie de l’existence et des propriétés de quatre vingt douze entités matérielles fondamentales; tel est, en effet, le nombre des espèces atomiques que l’analyse a identifiées et isolées dans les… … Encyclopédie Universelle